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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-11-13 · Genie est exploitée par 1001804992 Ontario Inc. (faisant affaire sous les noms « Genies On Demand » et « Genie »).

Les présentes conditions régissent votre accès à Genie et votre utilisation de la plateforme. En utilisant Genie, vous les acceptez. Veuillez les lire attentivement : elles comprennent d’importantes limitations de responsabilité et vos options de règlement des différends.

La plateforme Genie

Genie est une place de marché technologique qui met en relation des clients avec des professionnels de services indépendants et des partenaires immobiliers. Sauf indication expresse pour les travaux gérés par Genie que Genie facilite, Genie n’est ni le fournisseur de services, ni l’employeur, ni le mandataire d’un pro et n’est pas partie au contrat de services entre vous et un pro. Les pros sont des entrepreneurs indépendants responsables de leur propre travail, de leurs permis et de leurs assurances.

Admissibilité et comptes

Vous devez avoir l’âge de la majorité et la capacité de conclure un contrat valide. Vous êtes responsable de votre compte, de sa sécurité et de toute activité qui y est effectuée. Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.

Réservations, prix et paiements

Les prix sont affichés d’avance pour les travaux gérés, ou sur soumission pour les projets. Vous autorisez Genie et son processeur de paiement à débiter votre moyen de paiement. Un montant peut être retenu sur votre carte et débité lorsque vous approuvez la fin des travaux. Genie peut fixer, modifier ou corriger les prix, les frais et les commissions à sa seule discrétion. Les taxes applicables s’ajoutent.

Conduite et utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser Genie de façon légale et de respecter notre Politique d’utilisation acceptable, notamment en ne contournant pas la plateforme (en sortant des travaux, des pros ou des clients de la plateforme), et en n’utilisant pas la plateforme de manière frauduleuse ou abusive, ni pour du moissonnage de données. Le contenu et les données de Genie — y compris les annonces, les profils, le répertoire, les avis, les évaluations et les prix — appartiennent à Genie et à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les moissonner, les explorer, les extraire ou les copier par des moyens automatisés ou en masse, ni les utiliser pour créer un autre répertoire, une base de données ou une liste d’envoi, ou pour entraîner des modèles d’IA, sans notre autorisation écrite. Nous pouvons bloquer l’accès de quiconque le fait et intenter des poursuites.

Avis et contenu

Vous accordez à Genie une licence d’utilisation du contenu que vous soumettez (comme des avis et des photos) pour exploiter et promouvoir le service. Vous êtes responsable du contenu que vous fournissez et devez détenir les droits nécessaires.

Genie Affaires pour les entrepreneurs

Forfaits. Genie offre un forfait gratuit (paiement par contact) et des forfaits Affaires payants pour les entrepreneurs. Le prix des forfaits, les sièges inclus et le prix des sièges supplémentaires sont indiqués dans l’application et sur notre site Web, en dollars canadiens, plus les taxes applicables. Les frais pour les contacts Genie sont facturés séparément et sont les mêmes pour tous les forfaits.

Essai gratuit, facturation et renouvellement. Les nouveaux forfaits Affaires peuvent commencer par un essai gratuit; aucun paiement n’est perçu pendant l’essai et vos fonctionnalités prennent fin à la fin de l’essai, sauf si vous choisissez un forfait payant. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans l’application; le forfait demeure actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et nous ne remboursons pas une partie de période, sauf si la loi l’exige. Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours de toute modification de prix d’un forfait existant.

Sièges et accès des équipes. Un siège correspond à une personne de votre équipe, vous compris. Les membres de votre équipe utilisent leur accès uniquement pour votre travail. Vous êtes responsable de votre équipe : leur rémunération, leur statut d’employé ou d’entrepreneur, leur protection contre les accidents du travail (comme la WSIB ou la CNESST), leur sécurité et leur conduite. Genie n’est pas leur employeur. Les membres d’une équipe qui effectuent des travaux sur demande de Genie doivent tout de même être des pros Genie approuvés; avec le versement « Équipe Affaires », leurs parts vous sont versées et il vous incombe de les payer.

Vos clients et vos messages. Lorsque vous ajoutez ou importez des clients, vous confirmez avoir le droit de transmettre leurs coordonnées à Genie pour la planification, les soumissions et la tenue de dossiers. Vous n’activerez des rappels que pour les clients qui ont accepté de les recevoir, et vous conserverez une preuve de ce consentement. Genie envoie les rappels et les suivis en votre nom, y inclut un lien de désabonnement et le respecte. Vous devez respecter la Loi canadienne anti-pourriel et les lois sur la protection des renseignements personnels pour vos propres communications.

Soumissions et contrats avec vos propres clients. Les soumissions et les contrats que vous envoyez par Genie sont conclus entre vous et votre client. Genie fournit les outils, n’est pas partie au contrat et ne perçoit pas les paiements des projets.

Vos données. Votre liste de clients, votre horaire et vos dossiers vous appartiennent. Vous pouvez les exporter en tout temps. Si votre forfait prend fin, nous les conservons pour que vous puissiez revenir, et nous les supprimons sur demande, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Fiche d’entrepreneur. Si vous êtes un entrepreneur de projets vérifié, Genie peut afficher une fiche présentant le nom de votre entreprise, votre ville, vos métiers, vos badges, vos avis Genie et les photos que vous téléversez. Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous téléversez. Vous pouvez masquer votre fiche en tout temps.

Exclusions de garantie

La plateforme et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Genie ne garantit aucun résultat particulier des services d’un pro et exclut les garanties implicites, sauf celles que la loi ne permet pas d’exclure.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Genie découlant du service ou s’y rapportant est limitée au montant que vous avez payé à Genie pour la réservation à l’origine de la réclamation. Genie n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Genie et de la tenir à couvert de toute réclamation découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre contenu ou de votre manquement aux présentes conditions, dans la mesure permise par la loi.

Suspension et résiliation

Genie peut suspendre, limiter ou résilier l’accès, retirer du contenu ou refuser de fournir le service à sa seule discrétion, notamment en cas de manquement aux présentes conditions ou à nos politiques. Vous pouvez cesser d’utiliser Genie en tout temps.

Règlement des différends et droit applicable

La plupart des problèmes se règlent rapidement par l’entremise du soutien. Pour les différends qui ne sont pas réglés à l’amiable, les parties conviennent de les soumettre à l’arbitrage exécutoire lorsque la loi le permet, et renoncent à participer à des recours collectifs dans la mesure où cette renonciation est exécutoire. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Rien dans les présentes ne vous prive des droits auxquels votre loi locale ne permet pas de renoncer.

Consommateurs du Québec. Si vous êtes un consommateur qui réside au Québec, les dispositions sur l’arbitrage et les recours collectifs ci-dessus ne s’appliquent pas à vous, et rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les autres lois du Québec. Il en va de même pour les consommateurs de tout endroit où la loi locale ne permet pas ces dispositions.

Langue. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais (English version). Vous pouvez choisir la version que vous préférez.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; si vous continuez d’utiliser Genie après une modification, vous acceptez les conditions modifiées.

Cette page est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.